L’association et sa représentante
Vois qui possède les droits, qui agit et à quel patrimoine l’engagement appartient.
Le bail fictif d’une association distingue personnalité juridique, capacité, représentation et patrimoine en première STMG.
Suivre les pouvoirs jusqu’au bail.
Comparer les droits et les dettes de l’association.
Ce que tu vas découvrir
- Distinguer une personne physique d’une personne morale.
- Séparer capacité de jouissance et capacité d’exercice.
- Attribuer un engagement et les éléments du patrimoine au bon sujet de droit.
Dans cette expérience
- Explorer les trois personnes du dossier.
- Suivre les pouvoirs jusqu’au bail.
- Comparer les droits et les dettes de l’association.
Pour quel niveau ?
- 1RE-TECH
- DROIT-ECO
- 8
